Le Contrat de Capitalisation

Valorisez votre épargne en optimisant votre fiscalité à l’I.S.F. et profitez des avantages du contrat de capitalisation.

Une libre gestion de votre contrat avec des arbitrages sans aucune incidence fiscale :

Vos arbitrages vous permettent de transférer votre épargne d’un support à l’autre en toute exonération fiscale. Vous n’êtes pas soumis au régime de la cession des valeurs mobilières.

Fiscalité des plus-values : des avantages fiscaux sans équivalent

• Après 8 ans, vos plus-values ne sont pas ou peu imposables.

Vous bénéficiez d’un abattement annuel et global de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats de capitalisation et d’assurance vie confondus. Les plus-values font l’objet d’un prélèvement libératoire de 7.50% (après restitution sous forme d’un crédit d’impôt) ou d’une intégration dans la déclaration des revenus.
(rachats avant 8 ans : fiscalité identique à celle de l’assurance vie)

• Vos plus-values sont exonérées d’I.S.F.

Pendant toute la durée du contrat, seule sa valeur nominale est déclarée au titre de l’I.S.F., la valeur nominale correspondant au montant des versements réalisés sur le contrat ; dès lors, les plus-values ne rentrent pas dans l’assiette de l’I.S.F. et sont ainsi totalement exonérées.

Avantage en cas de décès : transmission automatique du contrat aux héritiers
La valeur de rachat du contrat entre dans la valeur successorale et doit être incluse dans l’assiette des droits de succession. Le décès ne met pas fin au contrat. Les héritiers deviennent souscripteurs sans modification de la date d’effet fiscale initiale et conservent ainsi de l’antériorité fiscale du contrat.

Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation vous permet de :

• d’effectuer des avances ou rachats partiels.
• de choisir vos supports :

• • • gestion sécuritaire : vous ne souhaitez pas prendre de risque (fonds euros avec garanti de rachat) et/ou

• • • gestion active : vous souhaitez choisir vos supports (SICAV, FCP,…) parmi ceux gérés directement par nos spécialistes financiers spécialement sélectionnés pour vous.