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Action

Titre négociable de propriété représentatif d'une partie du capital social d'une société de capitaux, société anonyme, société en commandite par actions ou d'une Sicav.

 

Adhérent

Personne physique qui signe une demande d'adhésion à un contrat d'assurance de groupe et procède notamment aux versements et à la désignation du(des bénéficaire(s) en cas de décès. Dans le cas d'une adhésion conjointe par des personnes physiques, ces personnes ont la qualité d'adhérents.

 

Amortissement d’un emprunt

L’emprunt constitue pour les entreprises une source de financement essentielle (avec les capitaux propres). Comme toute dette, l’emprunt doit être remboursé. Ce remboursement est appelé amortissement.

 

Arbitrage

Opération demandée par l'adhérent, ponctuellement ou de façon programmée, afin de désinvestir tout ou partie de l'épargne constituée sur un ou plusieurs supports et de le réinvestir sur un ou plusieurs autres supports disponibles au contrat.

 

Assuré

En assurance de personne, c’est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti par la compagnie d'assurance.
Personne physique dont la survie ou le décès conditionne le dénouement de l'adhésion et la prestation de l'Assureur. L'adhésion peut comporter deux assurés.

 

Assureur

Entreprises régies par le Code des assurances.

 

Assurance mixte

Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L’assureur s’engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l’assuré est en vie soit au décès de l’assuré s’il se produit avant cette échéance.

 

Assurance en cas de décès

Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat.

 

Assurance en cas de vie

Assurance par laquelle l’assureur s’engage à l’égard du souscripteur, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à l’assuré si ce dernier est vivant au terme du contrat.

 

Avance

Opération par laquelle l'assureur peut consentir à l'adhérent une avance de somme d'argent que ce dernier doit rembourser moyennant le versement d'intérêts.

 

Avenant

Document contractuel émis par l'assureur matérialisant toute modification de l'adhésion.

 

Bénéficaire de la reversion

Personne désignée par l'adhérent pour recevoir la rente en cas de décès de l'assuré.

 

Bénéficiaire en cas de décès

Personne physique ou morale désignée par l'adhérent, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l’assuré.
Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia)
Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l’assuré.

 

Bénéficaire en cas de vie

Personne qui perçoit la prestation en cas de vie de l'assuré au terme. Le bénéficaire en cas de vie terme est l'assuré.

 

Capitalisation

Titre ou bon de capitalisation
Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte.

 

Certificat individuel d'adhésion

Document émis par l'assureur et remis à l'adhérent qui précise les caractéristiques propres de l'adhésion.

 

Contrat d'assurances vie

Contrat individuel ou collectif par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l’assuré, à l’adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l’assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.

 

Contrat de capitalisation

Contrat par lequel une société de capitalisation s’engage, en contrepartie du versement de prime unique ou de primes périodiques, à verser au souscripteur une somme fixée dans le contrat au terme du contrat. A la différence du contrat d’assurance, il n’y a pas d’assuré, le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur.

 

Contrat en unités de compte

Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placement telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière.
Délégation de créance 
Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une troisième, le délégataire.

 

Date d'effet de l'adhésion

Date à laquelle l'adhésion entre en vigeur. L'adhésion prend effet le jour de la signature de la demande d'adhésion sous réserve des dispositions prévues dans la notice d'information.

 

Délai de renonciation

Délai durant lequel l'adhérent peut renoncer au contrat et demander à ce que l'intégralité des primes versées lui soient remboursées.

 

Démembrement de propriété

Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l’usus, le fructus et l’abusus. Ils sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d’en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine.
Droits de succession 
Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale.

 

Fonds profilés

Possibilités offertes par les banques et les compagnies d'assurances aux souscripteurs de contrats d'assurances libellés en unités de compte de choisir entre plusieurs profils de gestion par exemple "prudents", "équilibrés" ou "dynamiques"...

 

Immobilisation corporelle

Les immobilisations corporelles constituent avec les immobilisations incorporelles la substance d'une entreprise, son outil industriel et commercial. Les principales immobilisations corporelles sont les terrains, les constructions, les immobilisations techniques et les matériels et outillages industriels.

 

Immobilisation financière

Les immobilisations financières sont principalement constituées des titres d'autres entreprises détenus dans une optique de participation à long terme au capital d'autres entreprises.

 

Immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles regroupent principalement : les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement immobilisés, les concessions, brevets et droits similaires, les fonds commerciaux et les droits au bail, les marques et parts de marché, les logiciels, et les écarts d'acquisition.

 

Indexation

Réajustement des versements automatiques selon un taux déterminé par l'Assureur.

 

Mandat de gestion

Procuration donnée à un professionnel de gérer les liquidités d'une personne. Ce dernier bénéficiera d'un mandat de gestion définissant avec précision les types d'opération et les limites applicables à ce portefeuille.

 

Nantissement

C'est un acte par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien pour le débiteur au profit du créancier gagiste.

 

OPCVM

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Il s'agit d'intermédiaires financiers auxquels est confiée la gestion des valeurs mobilières ou d'instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants.L'OPCVM peut revêtir la forme de FCP 5Fonds Commun de Placement) ou d'une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable).

 

PEA

Le Plan d'Epargne en Actions permet aux épargnants qui investissent en actions européennes de capitaliser en franchise d'impôts (hors prélèvements sociaux) les revenus et plus-values produits par ces titres.
 

Participation aux bénéfices

Part des produits financiers que l'Assureur peut distribuer selon les catégories de contrats.

 

Prélèvement forfaitaire libératoire

Option fiscale effectuée par le contribuable qui le dispense de déclarer les produits perçus dans la déclaration d’impôts sur le revenu.

 

Prévoyance

Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité.

 

Rachat

Opération demandée par l'adhérent afin d'obtenir le remboursement de tout ou partie de l'épargne disponible au titre de son contrat avant le terme prévu.

 

Rachat Partiel Programmé (RPP)

Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat.

 

Rente

Sommes reçues régulièrement (arrérages) par une personne appelée le débit rentier. La rente peut être pendant la durée de vie du débirentier ou pendant une durée fixée au contrat. En assurance dommages, la rente peut résulter d'une indemnité versée de façon échelonnée. En assurance vie, elle résulte de la distribution d'un capital constitué à cet effet.

 

SICAV (Société d'investissement à capital variable)

Société dont l'objet est la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations, titres monétaires), pour le compte de souscripteurs. Le capital est divisé en un certain nombre d'actions, représentant chacune une fraction de l'ensemble du capital et pouvant être négociées quotidiennement auprès de l'établissement dépositaire.

 

Support d'investissement

Il s'agit du support en euros ou de supports en unités de compte sur lequel l'adgérent investit tout ou partie de ses versements.

 

Unité de compte

Support d'investissement, autre que le support en euros, adossés à des valeurs mobilières ou immobilières.

 

Usufruit

Droit d'usage et de jouissance d'un bien lorsque celui-ci est démembré.
Valeur de rachat 
La valeur de rachat est la provision mathématique du contrat diminuée éventuellement d'une indemnité pour rupture anticipée qui ne peut excéder 5% de cette provision.

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